Conditions Générales de Ventes


     Toutes commandes de produits, qu’elles soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’Acheteur et sans réserve, de nos conditions générales de ventes. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.
     Ces conditions générales comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par nos soins, aucunes conditions particulières ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente.
     Toutes conditions proposées par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, caduques, quels que soit le moment où elles auraient pût être portées à notre connaissance.
     La passation d’une commande par l’Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toutes dispositions contraire aux présentes Conditions.
 
1.        Les commandes établies sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite au préalable par nos soins.
 Sauf s’il est démontré que l’annulation provient de notre part, les acomptes éventuellement versés, nous resterons acquis à titre de dédommagement.

2.        Les commandes comportent les informations suivantes soit : La date de la commande, la description des produits, le nombre de personnes, le tarif applicable, le montant total de la commande, le lieu et la date de la prestation ainsi que l'heure du service souhaité, par l'Acheteur.

3.        Les commandes sont exécutables impérativement à la date notifiée de l'évènement prévu et arrêté par l'Acheteur.
La date de la prestation a été au préalable accepter par nos soins dans la mesure où il y as encaissement des sommes dût à titre d'Arrhes, correspondant à 50% de la commande versé par l'Acheteur.
Nous nous engageons à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, que ce soit temporaire ou durable, dès sa notification par son fournisseur.
Nous nous engageons à informer l'Acheteur au plus vite, de toutes propositions permettant le remplacement du produit commandé, par un autre produit, celui-ci ne pouvant être de qualité inférieur.
En cas de refus de la part de l'Acheteur de la proposition, nous nous engageons au remboursement des sommes versés, mais nous ne pouvons en aucun cas être soumis à des dommages et intérêts ou tout autres indemnités lié à l'éventuel annulation de l'évènement.

4.        Les tarifs s’entendent pour paiement COMPTANT.
Ils peuvent être modifiés à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 30 jours sauf modification de la fiscalité en vigueur.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf convention expresse contraire.
Les tarifs ne comportent aucunes conditions spécifiques.

5.      Seuls les titres de paiement (virement, espèces ou mandat.) sont acceptés par nos soins. Nous n'acceptons plus les règlements par chèques.

6.        Le SOLDE de la commande peut s'effectué en plusieurs fois, à la convenance de l'acheteur, durant toute la période s'écoulant entre le jour de la réservation et le jour de la prestation indiquée sur la commande.
 
7.        Cependant, le SOLDE devra être régularisé au plus tard, au démarrage de la prestation (à la mise en place du matériels)
 
8.        Conséquences du non-paiement totale du SOLDE, à la date de paiement indiquée sur la commande ou au pire selon les clauses des présentes conditions notamment de son article 7 :
                - Annulation de la prestation purement et simplement.
                - Perte des versements effectués à titre d'indemnité des sommes dues et non payées par manque à gagner du fait de la perte
                de la viande et des éventuelles réservations de tiers, y compris les frais bancaires le cas échéant.
                La présente clause s’appliquera sans que n’ayons à justifier de l’importance et de la nature du préjudice.
                - Annulation & résiliation de tout autres marchés ou tout autres commandes en cours.
                - Perte des rabais, ristournes, remises, éventuellement consentis par nos soins.

9.        La facture est établie à la date de la prestation, au Tarif en vigueur à la date de la commande.
La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.

10.     Tout manque ou indisponibilité du produit commandé communiquée par nos soins entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’Acheteur cet avoir n’étant en aucun cas une acceptation par nos soins de quelques pénalités ou de quelques dommages et intérêts que ce soit.
 
     Les obligations contractuelles de notre société sont suspendues de plein droit et sa responsabilité est dégagée en cas d’événements susceptibles de compromettre partiellement ou totalement le transit des produits ou d’empêcher l’exécution normale des commandes. De même, la responsabilité de notre société ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient susceptible d'être entreposés par l'Acheteur, dans un endroit ou dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, durant la prestation.
    La garantie de notre société se limite au remplacement des produits reconnues d'aspect inconsommable à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, notamment perte de matière, manque à gagner, etc., et en général pour tout préjudice allégué, direct ou indirect, l’Acheteur devant, avant la prestation, vérifier ou prendre note des conditions d'abattage, de transport, de conservation, de préparation au cas échéant, des produits présentés.
    Pour garantir la qualité de ses produits et préserver ses marques, notre société dispose d’un droit de retrait, en quelque lieu que ce soit de ces produits dont la qualité est mise en doute, l’Acheteur s’engageant à apporter une preuve significative de sa présomption.